Afin de lutter contre le vol, de fiabiliser les transactions et d’assurer la sécurité sanitaire de la filière grâce à la traçabilité des animaux, tout équidé doit être identifié depuis le 1 janvier 2003 :
- soit avant sevrage (et au plus tard à 8 mois – à partir de la fin d’année 2015) s’il est né en France ;
- soit dans les huit jours qui suivent son introduction sur le territoire national s’il est importé ou introduit en France.
Les éléments de l’identification des équins
Les chevaux sont identifiés individuellement par un identificateur habilité (vétérinaire agréé ou agent habilité des Haras Nationaux) :
- par la description de ses caractéristiques : année de naissance, sexe, robe, marques blanches sur les membres, sur la tête et éventuellement sur le corps, pigmentation, épis, détails anatomiques permanents, mais aussi le cas échéant hémotype, typage ADN, tatouage, marquage ;
- par l’attribution d’une race ou appellation ;
- par l’attribution d’un numéro matricule (appelé aussi SIRE) et d’un nom ;
- par la pose d’un transpondeur ou « puce électronique » par un identificateur habilité, dans le tiers supérieur de l’encolure, zone peu innervée. Cette petite capsule de 11 mm sur 2 mm, porteuse d’un numéro unique infalsifiable enregistré dans la base de données nationale et inscrit sur le document d’identification, permet de faire le lien entre l’équidé, son document d’identification et son enregistrement dans la base SIRE.
Photo : IFCE - par l’enregistrement du numéro SIRE (Système d’information relatif aux équidés) et des caractéristiques afférentes à l’équidé dans une base de données unique et nationale : le fichier central zootechnique géré par l’établissement public “Les Haras Nationaux” ;
- par l’enregistrement du propriétaire initial, puis des suivants en cas de vente ou de cession dans les 8 jours ;
- par l’édition d’un document d’identification (carte d’identité) et d’une carte d’immatriculation (carte de propriété). Le document d’identification doit accompagner systématiquement l’animal dans tous ses déplacements et sur tous les sites d’hébergements.
Tout détenteur d’équidés doit par ailleurs tenir à jour un registre d’élevage sur lequel sont notés les mouvements d’animaux, l’entretien et les soins vétérinaires.
Au 1er janvier 2008, l’identification électronique devient obligatoire en France pour tous les équidés, qu’ils soient nés en France ou importés, qu’ils soient destinés à la consommation ou non. Cette obligation d’identification permet, de plus, de lutter contre le vol des chevaux et d’assurer leur suivi sanitaire.
