La Politique Agricole Commune et les soutiens européens à l’élevage

En 1957, dès la création de la Politique agricole commune, l’Union européenne s’emploie à la sécurisation des approvisionnements alimentaires, à l’augmentation de la qualité sanitaire des produits et à la pérennisation de l’agriculture au travers de soutiens à la production. Depuis, de nouvelles orientations sont apparues en réponse aux demandes des citoyens et des consommateurs. Les formes d’aide ont ainsi évolué, en particulier pour se plier aux règles fixées par l’Organisation mondiale du commerce. Aujourd’hui, l’élevage herbivore bénéficie d’aides spécifiques reconnaissant notamment son rôle précieux sur l’aménagement des territoires et l’environnement.

^{Source : Atlas de l’élevage herbivore en France. Editions Autrement.}

Un objectif initial d’autosuffisance alimentaire

Après la Seconde Guerre mondiale, l’Europe en reconstruction a faim. Pour assurer sécurité alimentaire et prix abordables pour les consommateurs, les six États fondateurs de la Communauté économique européenne créent une Politique agricole commune (PAC). Ils instaurent ainsi la « préférence communautaire » avec des barrières douanières aux frontières extérieures et une poursuite de l’ouverture des marchés internes. Le soutien aux agriculteurs via des prix « garantis » parallèlement à la modernisation de l’agriculture permet à l’Europe d’atteindre l’autosuffisance alimentaire et même de devenir excédentaire et exportatrice de produits agricoles. L’Europe en surproduction cherche alors à limiter l’offre, comme en 1984 avec la mise en place des quotas laitiers.

La fin des prix garantis au profit d’aides compensatoires

En 1992, une réforme majeure, la réforme MacSharry, diminue progressivement les prix garantis qui s’alignent sur les cours mondiaux, alors bien inférieurs à ceux de l’UE. Dès lors, des aides compensatoires « couplées » à la production, directement liées à l’hectare ou à l’animal, sont octroyées aux producteurs afin de compenser partiellement ce différentiel de prix.

Cette réforme fait aussi naître les premiers soutiens pour le développement rural et l’environnement. Dans cette période, l’UE s’ouvre à de nouveaux États membres et les intérêts en matière d’agriculture divergent, du fait de la grande disparité des configurations agricoles existantes dans ces régions très variées.

La réforme de 2003 conditionne l’obtention des aides au respect de critères environnementaux et de traçabilité des animaux : ainsi, en élevage bovin, l’éleveur doit respecter le délai de notification dans les sept jours qui suivent les naissances ou mouvements de chaque animal. Cette réforme laisse aussi la possibilité aux États membres de conserver une partie des soutiens liés à l’obligation de produire (couplage des aides), malgré l’OMC qui préconise de ne pas lier les soutiens à l’acte de production (découplage des aides).

Le choix français et la future PAC

À partir de 2003, la France fait le choix de conserver le couplage d’une partie des aides destinées principalement à l’élevage bovin viande et ovin dans une volonté de maintenir ces productions sensibles en termes de revenu et donc menacées de déclin. Les autres aides, attribuées sur des critères historiques, vont progressivement être redistribuées. Les aides en faveur des zones herbagères (et donc zones d’élevage) sont aussi renforcées et l’obtention d’une partie des soutiens est soumise au respect de nouveaux critères environnementaux plus exigeants (diversification des cultures, maintien des prairies permanentes et développement de structures dites agroécologiques) dans le cadre de ce qui est appelé « le verdissement de la PAC ». La réforme de la PAC de 2015 tend à faire un pas supplémentaire vers un rééquilibrage des soutiens entre productions, mais y parviendra-t-elle ? Néanmoins, les aides publiques ne sont pas les seuls appuis. La mise en place de contrats entre producteurs et acheteurs contribuerait à sécuriser les revenus des premiers. Par ailleurs, la recherche de nouveaux débouchés, intra-européens ou à l’export, et d’une meilleure adéquation entre l’offre et la demande est un facteur majeur de création de valeur dans les filières. Dans cet esprit, les labels, les signes officiels de qualité ou signatures d’origine doivent contribuer à valoriser auprès du consommateur les conditions très exigeantes de l’élevage européen et les multiples services qu’il rend sur les territoires.

^{Note : Les illustrations, cartes et textes sont issus de L'Atlas de l'élevage herbivore en France aux Éditions Autrement. Ces éléments ne peuvent être utilisés pour un usage autre que personnel.}